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C-25.01, r. 10 - Règlement de procédure civile (Cour d’appel)

Article 3
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Texte complet
3. Les jours d’audience (art. 82). Les jours où la Cour, un juge ou le greffier siège sont publiés sur le site Internet de la Cour: www.courdappelduquebec.ca
Décision 2015-12-10, a. 3.
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